Confidentialité RGPD

La Mairie d’Arvigna à la plaisir d’informer ses visiteurs et ses clients sur la Protection des Données Personnelles selon la loi Européenne RGPD du 25 mai 2018 (Réglement Général sur la Protection des Données).

Objectif de la collecte et de leur traitement

Le traitement sur ces données à caractère personnel est uniquement dans l’objectif :

• de la bonne exécution des services de la Mairie (permis de construire, naissance, invitations, élections…)
• pour la communication.

Sous-traitance pour la réalisation et l’hébergement du site Internet

• Création du site Internet www.arvigna.fr : La Mairie d’Arvigna travaille avec Toile Design, une entreprise fondée en 2001 qui garantit un niveau optimal de sécurité au niveau de la programmation web (Toile Design garantit que les langages de programmation sont aux normes en vigueur : HTML 5, PHP). Pour le site Internet www.arvigna.fr, les données personnelles sont stockées dans une Base de données MySQL (format .sql) réalisée par Toile Design et accessible via une interface d’administration protégée par un identifiant utilisateur et mot de passe (www.toiledesign.net)
• Hébergement : Toile Design gère l’hébergement du site Internet de la Mairie et est partenaire de NFrance à Toulouse . Depuis toujours NFrance est un acteur soucieux de la protection des données personnelles. L’hébergement que propose Nfrance repose exclusivement sur un stockage des données en France (www.nfrance.com)

Comment ces données collectées sont-elles stockées ?

L’enregistrement et sauvegarde des données personnelles se fait sur :       

• Document papier (Registres naissance, mariage….)
• Format numérique sur le disque dur externe de l’entreprise (Format Texte .txt, Microsoft Word .doc ou courrier électronique .eml).

Durée de conservation des données personnelles

Toute la durée de résidence d’un habitant d’Arvigna sur la commune et les 5 années suivantes.

Droits de la personne dont les données sont collectées

Accès aux données personnelles : la modification, la suppression ou la récupération (« transportabilité ») des données personnelles peuvent facilement se faire par simple contact par téléphone : 05 61 68 70 88 ou par le formulaire de contact. Les données peuvent être fournies sur format numérique (format Microsoft Word ou .CSV ) dans le cas de transportabilité.

Responsable de la collecte des données

La Mairie d’Arvigna, Maxime ROUBICHOU : 05 61 68 70 88