Conseil Municipal du 18 février 2022
- Délibération pour la nouvelle convention d’adhésion au service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU)
- Délibération sur la tarification et les nouvelles conditions de location aux associations de la salle Fernand ROUBICHOU
- Délibération validant la mise en œuvre du dispositif « New-deal » visant à améliorer la couverture mobile sur le territoire de la commune d’Arvigna
- Délibération désignant 1 titulaire et 1 suppléant pour la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) et proposant 1 titulaire et 1 suppléant pour la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
- Délibération portant création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile d’Arvigna
- Délibération visant à adopter le Règlement Intérieur de la RCSC d’Arvigna
- Information sur la mise en place de nouveaux moyens de communication à destination des administrés et du public extérieur
- Information sur les incivilités en cours de traitement
- Présentation d’un point financier de l’exercice 2021 avant discussion de l’exercice 2022
- Questions et informations diverses