Conseil Municipal du 18·02·2022

Conseil Municipal du 18 février 2022


  • Délibération pour la nouvelle convention d’adhésion au service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU)
  • Délibération sur la tarification et les nouvelles conditions de location aux associations de la salle Fernand ROUBICHOU
  • Délibération validant la mise en œuvre du dispositif « New-deal » visant à améliorer la couverture mobile sur le territoire de la commune d’Arvigna
  • Délibération désignant 1 titulaire et 1 suppléant pour la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) et proposant 1 titulaire et 1 suppléant pour la  CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
  • Délibération portant création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile d’Arvigna
  • Délibération visant à adopter le Règlement Intérieur de la RCSC d’Arvigna 
  • Information sur la mise en place de nouveaux moyens de communication à destination des administrés et du public extérieur 
  • Information sur les incivilités en cours de traitement 
  • Présentation d’un point financier de l’exercice 2021 avant discussion de l’exercice 2022 
  • Questions et informations diverses

Document

Compte rendu