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Urbanisme

carte communale urbanisme plan

La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.

Le SDIAU (service départemental instruction autorisation urbanisme) a pour missions, pour le compte des communes adhérentes, d’instruire les demandes d’urbanisme suivantes :

  • Permis de Construire (PC)
  • Permis d’aménager (PA)
  • Permis de démolir (PD)
  • Déclaration préalable (DP)
  • Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)

Lorsque sa charge de travail le permet et à la demande des communes, le SDIAU peut instruire également les Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa).

Le SDIAU anime un « réseau des Communes instruites par le SDIAU » qui se réunit au moins une fois par an. Le Département met également à disposition un logiciel permettant l’enregistrement des dossiers, leur instruction est depuis le 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes.
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante : sve.sirap.fr
Après avoir créé votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés.

Enfin, le SDIAU a une mission de conseil en urbanisme auprès des communes adhérentes et d’appuis technique.

Missions demeurant à la charge des collectivités

Pour toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune, les services de la Mairie, en tant que de besoin :

  • Accueille le public
  • Vérifie la recevabilité des dossiers (dossier intégralement rempli, daté et signé, la présence et le nombre de pièces obligatoires)
  • Affecte un numéro d’enregistrement au dossier et délivre le récépissé de dépôt du dossier.
  • Procède à l’affichage en Mairie de l’avis de dépôt puis de la décision
  • Transmet les dossiers aux consultations extérieures qui lui incombent et transmet le dossier au SDIAU avec une fiche de renseignements comportant  « l’Avis du Maire ».
  • Notifie au pétitionnaire la décision et réalise tous les envois nécessaires (SDIAU, contrôle de la légalité, fiscalité……)
  • Réceptionne, traite et transmet au SDIAU les DOC et les DAACT
  • Vérifie la bonne exécution des déclarations dans un soucis de d’équité entre tous les membres de notre communauté

SDIAU – Hôtel du Département
5-7, Rue du Cap de la Ville – 09 000 Foix
Tél : 05.61.67.75.50